Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur au 6 mars 2026 — Newsletter Les Fondamentaux
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la newsletter Les Fondamentaux (ci-après « le Service »), éditée par :
Duchemin Thomas, entrepreneur individuel, immatriculé sous le n° SIRET 88983101200022, dont le siège est situé au 13 Grande Rue, Évry.
Le Service est une newsletter gratuite à destination des professionnels (coachs, consultants, thérapeutes et praticiens experts). Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au service
Le Service est accessible à toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
L'inscription est gratuite et s'effectue via le formulaire disponible sur le Service. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de résilier une inscription sans justification, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Désinscription
L'abonné peut se désinscrire à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en adressant une demande à info.ducheminthomas@gmail.com.
La désinscription prend effet dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés dans la newsletter Les Fondamentaux (textes, méthodes, frameworks, analyses) sont la propriété exclusive de Duchemin Thomas et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Une citation partielle est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source (« Les Fondamentaux — Duchemin Thomas »).
5. Données personnelles
Duchemin Thomas traite les données personnelles des abonnés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, adresse e-mail, activité professionnelle) sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement de vos données
Pour exercer ces droits : info.ducheminthomas@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Limitation de responsabilité
Les contenus de la newsletter sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Duchemin Thomas ne saurait être tenu responsable :
Des décisions professionnelles prises sur la base des contenus publiés
Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Le présent Service étant exclusivement destiné à des professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives aux droits des consommateurs ne sont pas applicables.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Modifications des CGU
Duchemin Thomas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les abonnés seront informés de toute modification substantielle par e-mail. La poursuite de l'abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Duchemin Thomas — entrepreneur individuel
13 Grande Rue, Évry
Ces CGU ont été rédigées de bonne foi mais ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel du droit.